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23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 10:40
Désigner un parrain, une marraine, un tuteur légal

Les gens disent souvent "j'ai nommé un parrain et une marraine à mon enfant pour être sûr qu'on s'occupera de lui si nous venions à disparaître".

Donc on fait une cérémonie religieuse, avec baptême, parrain et marraine, etc.

Sauf que ça n'a aucune valeur juridique.

Ou alors on fait en remplacement ou en complément une cérémonie à la mairie: le baptême républicain (ou civil).

Il n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil (ce n'est pas un acte d'état civil).

Pour désigner un tuteur à vos enfants, il faut faire un testament ou une déclaration devant notaire.

Sinon, c'est le juge des tutelles au Tribunal d'Instance qui constituera un Conseil de famille, qu'il présidera, en veillant à ce que les 2 branches de la famille soient représentées. Le Conseil de famille sera constitué de 4 membres, ils désigneront au sein du Conseil de famille un ou plusieurs tuteurs pour l'enfant.

Si personne ne peut prendre l'enfant sous tutelle, c'est l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE, que tout le monde appelle encore la Ddass) qui placera l'enfant.

 

A lire ici, sur le site du Service Public ici et ici

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Publié par PandaVG - dans être parent
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commentaires

Marie 30/07/2015 09:09

Ah enfin quelqu'un qui me comprend... Je n'arrête pas de dire que les baptêmes n'ont aucune valeur juridique! Mais c'est un mythe qui perdure.

 

 

 

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