Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
23 avril 2011 6 23 /04 /avril /2011 10:40
Désigner un parrain, une marraine, un tuteur légal

Les gens disent souvent "j'ai nommé un parrain et une marraine à mon enfant pour être sûr qu'on s'occupera de lui si nous venions à disparaître".

Donc on fait une cérémonie religieuse, avec baptême, parrain et marraine, etc.

Sauf que ça n'a aucune valeur juridique.

Ou alors on fait en remplacement ou en complément une cérémonie à la mairie: le baptême républicain (ou civil).

Il n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil (ce n'est pas un acte d'état civil).

Pour désigner un tuteur à vos enfants, il faut faire un testament ou une déclaration devant notaire.

Sinon, c'est le juge des tutelles au Tribunal d'Instance qui constituera un Conseil de famille, qu'il présidera, en veillant à ce que les 2 branches de la famille soient représentées. Le Conseil de famille sera constitué de 4 membres, ils désigneront au sein du Conseil de famille un ou plusieurs tuteurs pour l'enfant.

Si personne ne peut prendre l'enfant sous tutelle, c'est l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE, que tout le monde appelle encore la Ddass) qui placera l'enfant.

 

A lire ici, sur le site du Service Public ici et ici

Partager cet article
Repost0

commentaires

M
Ah enfin quelqu'un qui me comprend... Je n'arrête pas de dire que les baptêmes n'ont aucune valeur juridique! Mais c'est un mythe qui perdure.
Répondre

 

 

 

Quelque Chose De Précis À Chercher

 

VOS ARTICLES PREFERES


          TOP POSTS!  

 

http://images.allocine.fr/r_760_x/medias/nmedia/18/70/90/80/19120443.jpg

Etre surdoué
ça implique des inconvénients             

http://www.apprendreaapprendre.com/img_dossier/qi_loi_gauss.jpg

WAIS bilan psychométrique adulte:
je me suis décidée à le passer          

http://www.nbiweston.com/wp-content/uploads/2012/06/asperger.jpg

Test en ligne:
syndrome d'Asperger et vivre dans le monde des autres        

http://corporaterewards.com/uploads/icon-present.png Idées cadeaux pour végétariens
palette lily lolo Douche, shampoing, soins, cosmétiques, produits ménagers bio, écolo ET vegan (ingrédients non testés sur animaux)

 


LES RECETTES LES PLUS CONSULTEES


RECETTES VEGETALIENNES (promis, c'est bon quand même)

 

nems au tofu (recette de ma maman) Nems au tofu de ma maman
recette protéines de soja saveurs asiatiques Protéines de soja saveurs asiatiques
chou aux protéines de soja Protéines de soja et chou
(fake poulet!)
sauce bolognaise végétalienne aux protéines de soja Sauce bolognaise aux protéines de soja
(2 recettes)
pizza vegetalienne sans fromage 1 Pizza végétalienne
soupe japonaise express (miso, algue et tofu soyeux) Fake soupe miso express
raviolis-vegetariens-vapeur-avec-pate-a-raviole-wo-copie-1 Raviolis won ton vapeur faciles
soupe potiron lentilles corail Soupe potiron lentilles corail

 


ET C'EST PAS FINI!
LES AUTRES RECETTES

SUIVEZ-MOI!


Les tableaux de PandaVG sur Pinterest

 

Blogosphère
LES BLOGS ECOLOS ET/OU VEGE
AVEC DES RECETTES (mais pas que):
 

Archives (Blog Créé En 2011)

Qui visite ce blog en ce moment? Cliquez sur "real-time view"

Un petit sondage? Merci!

 

Prenez 2 secondes pour sauver un animal

ClicAnimaux.com - Cliquer pour Donner